Les documents importants à fournir dans le cadre d’une vente

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On décide d’investir un capital dans l’achat d’un bien comme garantie pour l’avenir. Le vendeur s’en défait soit pour des besoins financiers, soit pour un meilleur investissement. Les deux parties y gagnent et y trouvent un terrain d’entente. Pour finaliser leur accord, elles doivent respectivement, puis communément, fournir et remplir des documents légaux. 
 

Les documents de l’acheteur

L’acquéreur du bien doit apporter des informations précises sur son identité. Pour cela, il doit se munir de pièces d’identité et de preuves sur sa situation matrimoniale et son adresse. Il doit aussi justifier la nature et l’origine des fonds dont il dispose pour l’achat. Enfin, il doit faire état des projets auxquels il destine le bien qu’il se procure.

Le dossier du vendeur

Le vendeur doit prouver que le bien en question lui appartient en fournissant l’acte de propriété. Il inclut dans son dossier les pièces justifiant la régularité de l’objet vis-à-vis des autorités fiscales. Les travaux antérieurs à la vente doivent faire l’objet de permis. Un dossier de diagnostic technique est indispensable pour informer le client sur les risques en termes de sécurité.

Si le bien fait partie d’un ensemble, le dossier doit signaler les détails du partage de l’ensemble.

Les signatures communes

La promesse de vente est un document préalable établi en accord mutuel. Il est surtout utile pour faciliter l’acquisition de fonds pour l’acheteur.  Toutes ces formalités remplies, les deux parties signent l’acte de vente pour conclure la transaction chez le notaire.